Conditions et protection des données à caractère personnel

Mise à jour le 2 novembre 2009.

1. Qui sommes-nous ?
PointShop est un site web et un service qui propose à ses utilisateurs d’accumuler des points en faisant usage des offres des annonceurs sur PointShop. On peut échanger ces points contre des cadeaux gratuits dans le shop sur PointShop.

Ces conditions vous expliquent comment faire usage des services de PointShop et du site web (www.pointshop.fr) et comment nous protégeons la vie privée.

PointShop est un concept herbergé et fourni par:
CM Network A/S
Skibbrogade 3, 3. sal
DK-9000 Aalborg
Danemark
Siret: 31576318
Téléphone: 0173014451 (lundi – vendredi, 10h – 16h)
E-mail: info@cmnetwork.dk

En savoir plus sur CM Network A/S: www.cmnetwork.dk

Les conditions et la protection de la vie privée sont valides pour PointShop et en même temps pour CM Network A/S.

Nous nous engageons à protecter et respecter votre vie privée. Ci-dessous nous rendons compte de la manière que nous traitons vos données à caractère personnel rassemblées par nous ou que vous nous avez donné. Plus d’information stipulée à l’article 6 à propos des données à caractère personnel.

Vous devez lire tout le document des conditions et la protection de la vie privée pour comprendre nos procédures concernant votre usage de PointShop et vos données à caractère personnel.

Vous ne pourrez utiliser PointShop qu’après avoir accepté les conditions d’utilisation de PointShop.

2. Conditions et engagement
2.1 Acceptation des conditions et du contrat
En vous inscrivant sur PointShop, vous confirmez que vous avez lu et accepté les conditions de PointShop et que vous acceptez le contrat entre vous et PointShop. Vous consentez que l'ensemble des dispositions énoncées dans le contrat vous soient applicables jusqu'à ce que vous annuliez ou que PointShop annule votre adhésion.

En vous inscrivant sur PointShop, vous acceptez en même temps que PointShop vous envoie des newsletters électroniques à l’adresse e-mail avec laquelle vous êtes inscrit.

Des modifications considérables des conditions seront publiées sur la page d’accueil de PointShop.

Les conditions ont le numéro version 20090902 et sont valables à partir du 2 novembre 2009.

2.2 Droits
Tous les droits au concept PointShop et le site web www.pointshop.fr, son service, concept, design, contenu et des éléments ci-dessous, pas seulement le texte, la visualisation graphique, les photographies, les enregistrements de son et image, le logiciel et les URL, appartiennent à PointBlog et/ou l’annonceur et/ou le partenaire. Il est interdit de les copier, montrer ou distribuer à tiers, y compris par linking ou deep linking, sans l’accord de PointShop et/ou l’annonceur et/ou le partenaire. L’abus du concept PointShop, le site web www.pointshop.fr et son contenu est une violation des lois relatives aux copyright, y compris les règles de protection de base de données, et des autres violations possibles du loi de commercialisation (« Markedføringsloven »).

3. Inscription (membre)
3.1 Attention aux mineurs moins de 15 ans
Les mineurs de moins de 15 ans ne sont pas autorisés à s’inscrire sur PointShop.

3.2 Attention aux parents des mineurs moins de 15 ans
Même si l’adhésion au site soit interdit aux mineurs moins de 15 ans, nous prions à vous, les parents, de surveiller les activités en ligne de vos enfants et de prendre en considération les possibilités d’un usage sécurisé du net en utilisant les programmes des services en ligne qui vous aident à créer un environnement sécurisé pour les enfants.
De plus, ces outils pourraient éviter que les enfants entrent leur nom, adresse et des autres données à caractère personnel sans l’accord des parents.

3.3 Information des données à caractère personnel
L’adhésion à PointShop est réservée aux personnes physiques, agées de plus de 15 ans, résidantes en France métropolitaine. PointShop ne peut pas être utilisé par les résidents des départements, territoires et collectivités territoriales d'Outre-Mer.

Si vos données à caractère personnel changeront, vous devez les modifier sur PointShop.

3.4 Adresse e-mail et mot de passe
Pour vous inscrire sur PointShop, il faut vous identifier avec une adresse e-mail et un mot de passe de votre choix.

Le mot de passe est une information à caractère personnel que vous ne devez jamais donner à personne. C’est votre sécurité que ce n’est qu’à vous d’avoir accès à votre compte sur www.pointshop.fr.

Dès que vous pensez que quelqu’un a eu accès à votre mot de passe, il faut le signaler immédiatement au Support de PointShop. Si vous ne le signalez pas, vous aurez la responsabilité d’abus. Vous recevrez tout de suite un message de Support confirmant que nous avons fermé votre compte.

PointShop n’est pas responsable pour des pertes suivis par un accès du tiers à votre compte ou une déclaration du mot de passe au tiers.

Vous devez vous inscrire avec l’adresse e-mail que vous utilisez. Cela veut dire que votre compte e-mai doit être personnel et attaché à un compte adresse e-mail avec un mot de passe. Vos mails ne doivent pas être accessibles à personne. En outre, votre compte e-mail ne doit pas supprimer automatiquement vos mails.

3.5 Compte d’utilisateur
Nous ne vous permettons qu’un compte d’utilisateur. Il est interdit d’avoir plusieurs comptes d’utilisateurs. Donc, il n’est pas permis de créer un compte d’utilisateur sur votre adresse chez vous et un compte d’utilisateur sur votre adresse de travail.

Il est interdit de s’inscrire avec une adresse e-mail, le nom ou des autres données à caractère personnel d’une autre personne. De plus, il n’est pas permis de faire des commandes avec l’adresse e-mail, le nom ou des autres données à caractère personnel d’une autre personne.

Tous les utilisateurs avec plus d’un compte d’utilisateur risquent d’avoir fermé leur compte et de perdre tous leurs points accumulés.

Chaque utilisateur avec un compte fermé par PointShop ne peut plus créer un nouveau compte sur PointShop.

3.6 Newsletters
Inscrit sur PointShop, vous recevez des newsletters électroniques de PointShop par e-mail qui vous informent des nouveautés et des offres.

Si vous souhaitez être informé par e-mail de nouvelles campagnes sur PointShop, vous pouvez vous abonner à cette newsletter via www.pointshop.fr/setup.asp. Si vous souhaitez vous désabonner à cette newsletter, merci d'utiliser le même lien.

De plus, vous pouvez vous abonner à des nouvelles sur PointShop via SMS via www.pointshop.fr/setup.asp. Si vous souhaitez vous désabonner à ce service, merci d'utiliser le même lien.

PointShop n’est pas responsable si vous ne recevez pas une newsletter ou des autre formes de communication de PointShop ou si nous ne recevons pas votre e-mail ou des autres formes de communication, dans ce cas que les e-mails seront perdus dans les filtres spam.

3.7 Résiliation
Si vous souhaitez résilier votre compte, cliquez sur le lien www.pointshop.fr/helpdesk/guide_deleteprofile.asp

Il est aussi possible de contacter l'équipe support sur PointShop.fr qui pourrait vous aider. Cliquez ici pour contacter notre équipe support.

3.8 Accès non-autorisé
Chaque tentative d’un accès non-autorisé (par exemple par piratage) au site web est interdit et peut entraîner des poursuites administratives et/ou judiciaires intentées par nous.

3.9 Conditions pour l'usage de carte de crédit pour le paiement de l'abonnement VIP
Il est interdit de se souscrire aux services payants de PointShop (l'abonnement VIP) avec la carte de crédit d'une autre personne. Dans le cas que PointShop découvre qu'un utilisateur avec un abonnement VIP actif ou désabonné s'est soucrit/a payé pour une autre personne avec la même carte de crédit, PointShop se réserve le droit de résilier l'abonnement, rembourser le montant prélevé et annuler les points gagnés sur ce compte, y compris des points crédités au propriétaire de la carte de crédit ou du compte pour le parrainage à l'abonnement VIP sur PointShop.fr.

Des cadeaux de bienvenu reçus par mail ou par courrier doivent être retournés non ouverts au fournisseur dans un délai de 7 jours. Sinon, PointShop va envoyer une facture à l'utilisateur responsable pour l'abus des frais concernant l'abus.

4. Acquisition de points en faisant usage des offres
4.1 Participation à une campagne
Vous pouvez gagner des points en profitant des offres proposées sur www.pointshop.fr. Pour gagner vos points, il faut participer à la campagne sur le site www.pointshop.fr et remplir vos coordonnées correctes.

Les coordonnées correctes sont les coordonnées avec lesquelles vous êtes inscrit sur PointShop.

Vous ne gagnez pas des points si vous participez aux offres sur des autres sites etc. De plus, vous ne gagnez des points que pour les offres que vous n'avez pas déjà utilisé sur des autres sites etc.

Vous devez toujours entrer vos coordonnées correctes en profitant d'une offre. Si vous avez entré des coordonnées incorrectes, votre compte sera supprimé immédiatement. De plus, vous perdez tous vos points gagnés.
Pour gagner des points, votre navigateur doit accepter tous les cookies, afin que PointShop puisse gérer le procès correctement. De plus, pour gagner vos points vous devez suivre les conditions de l'offre.

Vous êtes responsable pour garder le mail de confirmation reçu dès à votre inscription etc.

Si une erreur technique a eu lieu, et vos point ne sont pas crédités automatiquement, PointShop se réserve le droit à demander une copie du mail de confirmation comme une épreuve de votre participation.

4,2 Mise à jour des points
Pour gagner des points sur PointShop, les conditions suivantes doivent être remplies :

• Il n'y a qu'un compte par personne
• Les coordonnées (adresse e-mail, nom, adresse) indiquées sur le compte sont toujours correctes
• Que l'offre n'est pas déjà utilisée - sur des autres sites etc. non plus
• Que toutes les conditions de l'offre sont remplies
• Qu'il n'y a aucune erreur technique dans la base de données PointShop ou la base de données de tiers avec le résultat que les points ne seront pas enregistrés, à moins qu'un mail de confirmation soit envoyé.

Vos points seront crédités dans les plus brefs délais par PointShop. Pourtant, il y a sur beaucoup de campagnes un délai de 30 à 60 jours avant que l'annonceur ait validé la participation. Le délai est toujours indiqué sur la campagne.

Si vous avez participé à une campagne, et vos points n'ont pas été crédités, vous devez contrôler que vous avez suivi les conditions de l'offre. Si vous avez suivi toutes les conditions, merci d'envoyer une copie de votre mail de confirmation au Support.

4.3 Les conditions des offres
Pour PointShop, il est important que les utilisateurs, les annonceurs et les fournisseurs sont tous contents avec www.pointshop.fr.

Dès que vous profitez d'une offre d'un annonceur, il faut toujours lire les conditions de l'offre de l'annonceur. Si vous avez un problème avec l'offre, le service ou le produit d'un annonceur, vous devez contacter l'annonceur.

PointShop ne pourrait être tenu responsable des offres, du service et des produits des annonceurs.

Si vous avez un problème avec l'offre, le service ou le produit d'un annonceur, vous devez contacter PointShop.

5. Conversion des points
Les points sont l'unité de compte distribuée aux membres par PointShop. Vous gagnez des points notamment en acquérant des biens ou des services auprès des annonceurs ou en participant à des actions promotionnelles organisées par nos annonceurs. Les points n'ont aucune valeur marchande, et il n'est pas possible de les échanger contre des espèces, ni les transférer sur un ou plusieurs comptes appartenant à d'autres utilisateurs, ni les vendre à un tiers.

Les points contiennent 25% de VAT.

5.2 Conversion des points à des cadeaux dans le shop sur PointShop
Vous pouvez échanger vos points gagnés contre des cadeaux dans le shop proposés par nous fournisseurs. Le nombre de points nécessaire figure sur le site.

Vous ne pouvez pas échanger vos point contre des produits ou services de nos annonceurs.

Il peut paraître des fautes de frappe et de prix. Dans les cas où vous avez commandé un produit indiqué à un prix faux, nous nous réservons le droit d’annuler la commande (vos points seront remboursés sur votre compte).

Pour échanger vos points contre des cadeaux gratuits sur PointShop, il faut activer la garantie de validité de votre adresse e-mail, votre numéro de portable et votre adresse via www.pointshop.fr/myaccount.asp. La raison pour laquelle est d'éviter l'abus.

Si nous découvrons qu'un utilisateur a reçu un cadeau dans une manière frauduleuse, l'utilisateur doit, le cas échéant, prendre en charge tous les frais afférents aux dommages ou préjudices, poursuites judiciaires ou autres frais dus et les frais d'expédition de 95 euros.

5.3 Délivrance du cadeau
PointShop.fr n’a pas un stock. Nous collaborons avec des autres boutiques et shops en ligne qui sont responsables pour l’envoi et la délivrance des cadeaux commandés sur PointShop. Les frais d'expédition sont payés par PointShop. Nous nous sommes efforcés de vous assurer un délai de livraison aussi bref que possible. Le délai peut varier.

Les cadeaux sont envoyés à l'adresse indiqué sur votre compte. Si vous avez indiqué une adresse incorrecte, et le cadeau commandé sera renvoyé au fournisseur, vos points seront remboursés sur votre compte. Pourtant, nous nous réservons le droit de retirer des points correspondant aux frais d'expédition.

Si votre cadeau est perdu pendant l'expédition, vous devez utiliser le code tracking que le fournisseur vous a envoyé par mail.

S'il n'existe pas un code tracking, vous devez contacter le fournisseur dans un délai de 2 mois au maximum.

Il est possible que le produit est épuisé. Dans ce cas, vos points seront remboursés sur votre compte.

5.4 Livraison
Il est possible qu'un certain produit proposé par un fournisseur est épuisé. Dans ce cas, vos points seront remboursés sur votre comopte.

Le fournisseur vous envoie le produit dans un délai de 2 à 8 semaines. Le délai de livraison dépend du produit et du fournisseur. La plupart des produits sont délivrés dans un délai de 2 à 6 semaines. PointShop se réserve le droit de vous rembourser les points ainsi que vous pouvez les échanger contre un autre cadeau. Nous ne serions être tenue pour responsables de tout retard, perte, dommage ou préjudice lié au retard ou à l'absence de délivrance du dadeau,indépendant de notre volonté.

Si vous n'avez pas reçu votre cadeau et vous avez bien indiqué votre adresse correcte, vous devez contacter le fournisseur via www.pointshop.fr/helpdesk/faq.asp. Si vous n’y trouvez pas une réponse, merci de contacter notre équipe Support.

Vous pouvez contacter Support en cliquant sur le lien www.pointshop.fr/helpdesk/ticket.asp?show=createStep2&ticketType=support

De plus, vous pouvez appeler au Support. Téléphone : 0173014451 (lundi à vendredi, 10h – 16h). Notre équipe support parle français.

Vos messages au Support seront archivés.

8. Responsabilité
8.1 Limitation de responsabilité
Le contrat est soumis et régi par le loi danois.

Le contrat est soumis au droit danois. Tous litiges nés de l’interpretation, l’execution ou la résiliation du contrat seront soumis aux tribunaux compétents. Toutefois, PointShop ne saurait être tenu pour responsable de la perte indirecte ou tout dommage à moins d’avoir négligé sa responsabilité.

PointShop ne pourra être tenu pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux présentes conditions, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l'inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu'elle est définie par la jurisprudence des cours et tribunaux français y compris notamment le fait du Prince, l'attaque de pirates informatiques, l'indisponibilité de matériels, fournitures, pièces détachées, équipements personnels ou autres ; et l'interruption, la suspension, la réduction ou les dérangements de l'électricité ou autres ou toutes interruptions de réseaux de communications électroniques.

8.2 Responsabilité et résiliation dans le cas de fraude
Vous pourriez être tenu pour responsable pour l’usage interdit des autres personnes de votre mot de passe à votre compte suite aux règles et limitations du loi « Betalingsmiddelloven » § 11.

PointShop fermera votre compte dés que vous indiquez au Support un abus de votre mot de passe, stipulé à l’article 3.4, ou dès PointShop soupçonne une utilisation frauduleuse de votre mot de passe. Vous aurez accès à votre compte dès que l’utilisation frauduleuse est empêchée, et vous recevrez un nouveau mot de passe.

8.3 Courtoisie sur le net
Vous devez respecter la courtoisie et le respect mutuel nécessaire sur PointShop. Nous nous réservons le droit de supprimer un compte si la courtoisie n’est pas respectée.

9. Manquement des conditions
PointShop se réserve le droit de supprimer votre compte sans préavis si vous ne suivez pas les conditions ci-dessus. De plus, vous perdez vos points accumulés.

Le contrat exprime l'intégralité de l'accord passé entre vous et nous pour ce qui concerne PointShop et se substitue à tout accord éventuellement intervenu antérieurement entre vous et nous.

Vous voulez en savoir plus sur les conditions ? N’hésitez pas à contacter l’équipe Support de PointShop qui peut vous expliquer comment utiliser PointShop.